Intervention de Catherine Deroche

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 29 octies, lequel porte sur le financement de l’EHESP et du CNG. Actuellement, 2 300 établissements de santé leur doivent une contribution. Il s’agit là d’un processus lourd, complexe, impliquant l’émission de plusieurs milliers de titres de recettes. Pour la commission, un financement direct par les organismes d’assurance maladie, tel qu’il est détaillé dans cet article, paraît préférable. À nos yeux, il est plus opérationnel et plus sécurisant financièrement pour les établissements.

Certes, les établissements financeurs ont pu craindre que le lien existant entre eux et les établissements financés ne soit rompu. Mais ce ne sera pas le cas : ils continueront de disposer de représentants au conseil d’administration de l’EHESP et du CNG. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.