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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 31, amendement 585
Philippe Dallier, président :Les amendements identiques n° 12 rectifié ter, 192 rectifié bis et 591 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 585 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Sous réserve que les statuts le prévoient, l’exercice par des professionnels de santé non associés ;
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
de la pratique mentionnée au 3° de l’article L. 4041-2
par les mots :
par des professionnels de santé non associés
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
