Intervention de Agnès Buzyn

Il est vrai, monsieur Jomier, que le Gouvernement a demandé un rapport pour essayer de comprendre la progression extrêmement rapide des arrêts de travail.

Une partie de cette progression peut s’expliquer par le vieillissement de la population active lié au décalage de l’âge de départ à la retraite : il s’agit de l’augmentation du nombre d’arrêts de travail longs, souvent liés à des pathologies chroniques. Cette partie-là du phénomène, nous la considérons comme totalement légitime.

Seulement, nous constatons aussi une augmentation des arrêts de travail de courte durée, indépendante de l’état de santé de la population, compte tenu des déterminants de santé. Nous voulons savoir si elle résulte de mauvaises pratiques des entreprises, des citoyens ou de certains médecins. Probablement l’explication est-elle multifactorielle.

Nous cherchons à améliorer notre capacité à ralentir cette progression très rapide. Dans le rapport qui nous a été fourni sur les arrêts de travail, un rapport qui a fait l’objet de concertations avec les organisations syndicales, différentes pistes sont proposées. Nous en attendons la version finale, mais, d’ores et déjà, nous avons voulu inscrire dans le PLFSS la dématérialisation, qui, sans être extrêmement disruptive, permet d’avancer sur cette question.

La dématérialisation permet, grâce à une transmission quasi instantanée, d’améliorer la capacité de contrôle de ceux qui veulent contrôler un certain nombre d’arrêts de travail. Quand vous recevez au bout de trois jours des arrêts de travail qui en font quatre, vous n’avez plus le temps de diligenter un contrôle. Cette instantanéité de l’information est donc importante si l’on veut réduire un certain nombre de pratiques.

En outre, la dématérialisation permet à la CNAM de connaître le type d’entreprise et même le nom de l’entreprise, informations grâce auxquelles on peut capitaliser sur la compréhension de ce qui se passe : savoir, par exemple, si une entreprise est vraiment très défavorable à la qualité de vie au travail de ses salariés.

La dématérialisation a été prônée par les trois auteurs du rapport sur les arrêts de travail ; nous vous proposons de l’inscrire dans la loi. Il est évident, monsieur Arnell, qu’il y a des situations d’exception, mais cela va probablement mieux en le disant. J’émets donc un avis de sagesse sur votre amendement.