Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 15 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article additionnel après l'article 32 bis

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Ces amendements identiques visent à autoriser la pratique d’une activité non rémunérée à caractère social aux horaires de sortie autorisés par un médecin dans le cadre d’un arrêt de travail. La commission y est favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion