Intervention de Agnès Buzyn

La notion d’activité autorisée ou non autorisée est très difficile à préciser juridiquement. En effet, il est très difficile de déterminer ex ante l’activité qui pourra être autorisée ou non ; cela dépend de la pathologie dont souffre la personne : il est bénéfique de jardiner quand on a une dépression, pas quand on a un trouble musculo-squelettique. Le régime doit donc être adapté à chaque patient, en fonction des pathologies de celui-ci.

Par ailleurs, si le médecin peut fixer les conditions de l’arrêt de travail, par exemple, en prescrivant un temps partiel thérapeutique ou en énumérant certaines activités autorisées, il ne peut pas dresser la liste exhaustive des activités autorisées patient par patient : cela augmenterait considérablement sa charge administrative.

Dès lors, limiter les activités non autorisées aux seules activités de nature professionnelle donnant lieu à des revenus d’activité ou à une rémunération ne nous paraît pas pertinent. Cela reviendrait à autoriser toute activité non professionnelle durant un arrêt maladie, ce qui, d’une certaine manière, ne serait pas favorable au patient qui doit s’arrêter pour raison de santé.

Durant un arrêt maladie, le principe doit demeurer que l’activité autorisée est l’exception, et qu’elle est autorisée sur décision médicale. La mission en cours relative aux indemnités journalières sera l’occasion de réexaminer globalement la législation en vigueur sur ce sujet.

Nous sommes donc défavorables aux quatre amendements identiques.