Intervention de Yves Daudigny

La mise en place du « 100 % santé » est une avancée importante, qui répond à une problématique majeure : l’accès aujourd’hui insuffisant à trois types de prestations. Il suffit d’avoir à l’esprit les restes à charge après intervention des complémentaires : 22 % pour l’optique, 25 % pour les soins prothétiques dentaires, 56 % pour les aides auditives.

Le dispositif prévu devrait redistribuer un milliard d’euros à l’ensemble de nos concitoyens, dont les deux tiers pris en charge par l’assurance maladie.

Toutefois, il est vrai que des questions subsistent, au moins quatre.

Premièrement, les professionnels de santé vont-ils jouer le jeu ? Un certain nombre d’entre eux ne seront-ils pas tentés de présenter aux patients, au motif d’une meilleure qualité, un panier de soins supérieur au panier « RAC 0 » ?

Deuxièmement, quel sera le comportement des patients ? Comment vont-ils juger de la qualité de ce panier de soins ? Toutes les personnes âgées qui devraient être équipées d’un matériel d’audioprothèses vont-elles se précipiter chez les audioprothésistes pour bénéficier du dispositif ?

Troisièmement, les tarifs des contrats des complémentaires vont-ils augmenter ? Nous verrons rapidement si cette question, qui dépend des deux premières, se posera ou non.

Les complémentaires sont aujourd’hui plutôt rassurantes sur le sujet. Néanmoins, une question précise se pose : celle des personnes allocataires de ce qu’on appelle les petits contrats, ou les contrats à ticket modérateur, qui ne prévoient pas aujourd’hui un remboursement à hauteur du panier de soins « 100 % santé ». Comment ces personnes y auront-elles accès ? Les mutuelles pourront-elles le prendre en charge sur leur financement général ? Ces petits contrats devront-ils être augmentés de 3 %, 4 %, 5 % ou 7 % ?

Enfin, la quatrième question – je me dépêche, monsieur le président, car je vois le temps passer ! – porte sur le plancher, qui sera modifié, pour les contrats responsables, en particulier dans le domaine de l’optique.

De façon paradoxale, des personnes qui bénéficient aujourd’hui d’équipements d’un certain niveau verront leur reste à charge augmenter de 50 euros, voire davantage, du fait de la modification du plancher.

C’est la raison pour laquelle, et je conclurai sur ce point, le comité de suivi aura un rôle très important pour analyser les événements et, éventuellement, proposer des évolutions.