Intervention de Agnès Buzyn

Comme vous le savez, madame la rapporteur, nous allons mettre en place un comité de suivi de la réforme, qui sera créé par décret avant la fin de l’année puisqu’il tiendra sa première réunion le 18 décembre prochain. Ce comité aura pour objectif d’évaluer la mise en œuvre de la réforme et ses effets, tant sur les marchés concernés que sur le recours aux soins ou encore sur les niveaux de couverture complémentaire. Il réunira la totalité des acteurs concernés par la réforme : les représentants des organismes complémentaires de l’assurance maladie, les assurés, les fabricants et les distributeurs.

Il est prévu dans le décret que le comité nous remette un rapport tous les deux ans, portant notamment sur les pratiques constatées et dressant un bilan de la mise en œuvre des réformes.

Je sais votre Haute Assemblée soucieuse d’éviter les rapports inutiles. Votre proposition étant satisfaite, nous vous suggérons de retirer votre amendement.