Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 19 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion d'un projet de loi

Gérald Darmanin :

… exception faite des autorisations de crédits que je vous demande aujourd’hui d’ouvrir ou de fermer, ce qui est assez logique au regard des 340 milliards d’euros de crédits grâce auxquels vit l’État.

Je crois que c’est raisonnable et respectueux des deux assemblées, notamment de votre commission des finances, qui s’était légitimement émue de la pratique des décrets d’avance, très nombreux et d’un montant très important, qui ne passaient pas en séance publique.

Au cours des derniers exercices, vous l’avez vous-même constaté, le niveau des ouvertures de crédits s’est substantiellement accru, passant de 700 millions d’euros pour le gouvernement de François Fillon, en 2009, à plus de 3, 4 milliards en 2016. Vous en avez fait vous-même le constat le 15 décembre 2016, monsieur le rapporteur général : « Le Gouvernement recourt de plus en plus à cette procédure, alors qu’elle devrait être exceptionnelle dans l’esprit de la LOLF ». Vous constaterez au passage que je ne cite que les bons orateurs !

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