Intervention de Vincent Eblé

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd’hui la discussion du projet de loi de finances rectificative de l’année en cours, avant de débattre du projet de loi de finances pour l’année à venir. C’est une innovation qui, il faut le dire, est la bienvenue !

Le schéma de fin de gestion 2018 nous apporte en effet un éclairage utile, avant d’examiner les demandes de crédits de chacune des missions budgétaires pour 2019.

Avec le rapporteur général, j’avais plaidé, il y a quelques mois, pour un collectif budgétaire de fin d’année resserré, limité aux seuls mouvements de crédits et mesures fiscales de l’année en cours, afin de rendre à ce texte sa vocation initiale et de cesser d’en faire une session de rattrapage de la loi de finances. C’est désormais chose faite, et nous pouvons nous en réjouir.

Nos propositions pour renouveler les modalités d’examen des textes budgétaires consistaient à permettre au Parlement de travailler dans de meilleures conditions, moins dictées par l’urgence, afin de connaître réellement l’impact des mesures que l’on lui demande d’adopter. De ce point de vue, les objectifs ne sont malheureusement pas atteints. Il faut regretter, si le projet de loi de finances rectificative a été resserré, que son examen ait été encore accéléré, puisque le vote des deux assemblées en première lecture interviendra moins de quinze jours après son dépôt en conseil des ministres.

Ces modalités d’examen parlementaire ne sont donc acceptables que si le collectif ne modifie pas substantiellement les équilibres de la loi de finances initiale, au risque, sinon, d’affaiblir considérablement la portée de celle-ci et le sens de l’autorisation parlementaire.

Par ailleurs, nous constatons que la centaine d’articles que comptait d’habitude le collectif de fin d’année se retrouve littéralement déversée dans le projet de loi de finances. Il s’ensuit un nombre considérable d’amendements de séance, dont certains font plusieurs pages, sans avoir été précédés de la moindre étude d’impact. Nous sommes donc encore très loin d’un progrès des méthodes gouvernementales ! Il faudra, à l’avenir, que ces dizaines de mesures fiscales et budgétaires, ajoutées en cours d’examen parlementaire sur l’initiative ou à l’incitation du Gouvernement, trouvent leur place dans le projet de loi initiale pour être examinées de manière sereine et réfléchie.

J’en viens maintenant aux dispositions de ce collectif budgétaire. Il ne modifie pas les hypothèses de croissance économique pour l’année en cours, établies à 1, 7 % du produit intérieur brut. Il confirme un déficit public à hauteur de 2, 6 % du même PIB, soit une toute petite réduction de 0, 1 point par rapport à l’an passé.

Pour autant, je souhaiterais relever deux aspects qui me paraissent importants au regard des débats qui vont nous occuper sur le projet de loi de finances.

Tout d’abord, j’évoquerai l’annulation de 600 millions d’euros de crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Avec cette annulation, le produit de la TICPE va alimenter encore davantage le budget de l’État, la fiscalité énergétique servant ainsi à boucler les fins de mois de l’État.

Cette économie sera-t-elle consacrée à des objectifs environnementaux ou viendra-t-elle en soutien aux économies d’énergie ? Je crois comprendre que toutes les promesses d’assouplir le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, n’ont pas été suivies d’effet. En tout état de cause, l’an prochain, la TICPE financera le budget de l’État à hauteur de 17 milliards d’euros, un record absolu. Le pouvoir d’achat de nos concitoyens s’en ressentira.

Ensuite, j’aborderai les annulations sur les missions. Je veux relever que l’annulation la plus importante, outre celles qui portent sur la défense, concerne la mission « Travail et emploi », à hauteur de près de 0, 5 milliard d’euros tout de même. Cette annulation sur un budget en baisse augure de nouvelles restrictions l’an prochain, alors même que le marché de l’emploi n’a pas témoigné d’un retournement spectaculaire, c’est le moins que l’on puisse dire.

Par ailleurs, ce sont les missions « Recherche et enseignement supérieur » et « Écologie, développement et mobilité durable » qui subissent le plus d’annulations dans ce collectif. J’estime que les annulations sur ces thématiques sont autant de signaux négatifs sur les capacités de notre pays à préparer l’avenir, et c’est bien regrettable !