Intervention de Emmanuel Capus

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un « vrai » projet de loi de finances rectificative. C’était un engagement du Gouvernement ; il a été tenu, et je m’en félicite.

Jusqu’à cette année, les collectifs budgétaires de fin de gestion contenaient habituellement un grand nombre de dispositions fiscales nouvelles. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, et notre groupe n’a pas souhaité déroger à cette bonne pratique, qui fera, je l’espère, jurisprudence.

De même, le Gouvernement n’a pas eu recours à des décrets d’avance. C’est une bonne décision, qui évite le mélange des genres entre projet de loi de finances et collectif budgétaire. Elle évite, surtout, de dénaturer l’autorisation parlementaire. Nous saluons encore une fois, monsieur le ministre, le respect de la parole donnée.

Toutefois, monsieur le ministre, pour faire preuve de nuance, en matière de parole donnée comme de respect du vote du Parlement, une disposition de ce projet de loi m’inquiète, je ne vous le cacherai pas. J’ai d’ailleurs eu l’occasion, voilà quinze jours, d’interroger en votre absence – vous étiez dans le Nord – votre secrétaire d’État, M. Dussopt, sur la mission « Défense ». Le surcoût des opérations extérieures et intérieures, qui était prévisible et était même prévu dès l’année dernière, ne fera cependant pas l’objet du traditionnel financement interministériel.

Une telle décision enfreint l’esprit et la lettre des deux lois de programmation militaire que nous avons votées. Elle enfreint également la parole du chef des armées, qui avait pris des engagements très clairs vis-à-vis des armées durant la campagne présidentielle et lors des vœux aux armées. Cela reporte des programmes d’équipements indispensables à la sécurité de nos soldats et à l’avance technologique de nos armées.

Certes, monsieur le ministre, j’entends bien l’argument de la nécessaire sincérisation du budget de la défense. J’entends aussi l’argument d’une hausse sans précédent du budget de la défense depuis de nombreuses années. J’entends encore l’argument du « dégel » récent de 272 millions d’euros de crédits de paiement pour le budget des armées, qui constitue un moindre mal. Loin de moi l’intention de nier tous ces éléments, qui sont à mettre au crédit du Gouvernement et nous le félicitons de ces mesures courageuses.

Convenez toutefois, monsieur le ministre, qu’il y a là un problème de respect du vote du Parlement et des engagements pris à l’égard des armées. J’ai donc déposé un amendement pour rétablir une situation conforme à l’article 4 de la loi de programmation militaire. Je le défends par avance, car je devine que nous n’aurons pas l’occasion d’en débattre lors de la discussion des articles.