Intervention de Jérôme Bascher

Dire qu’il suffirait de réformer les retraites pour que cela soit pilotable ne suffit pas. Dans les dépenses pilotables, il y a les prélèvements sur recettes. Méfions-nous de cette pilotabilité à double commande !

Le fait que ce projet de loi de finances rectificative s’apparente à un décret d’avance fait également partie des points positifs. Je l’ai compris, monsieur le ministre, vous voulez faire plaisir à cette députée de la commission des lois de l’Assemblée nationale qui s’est demandé quand on voterait les décrets. Vous nous proposez donc aujourd’hui de voter un décret d’avance !

Le fait que ce projet de loi ne contienne pas d’articles fiscaux constitue un autre point positif. À ce stade, je suis toutefois obligé de parler du revers de la médaille, car ce n’est pas toujours forcément une bonne idée de ne pas prévoir de mesures fiscales, comme on s’en rend compte en ce moment dans les rues.

Il se trouve qu’une trajectoire a été adoptée pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dans le projet de loi de finances de 2018. Il fallait corriger cette trajectoire et la hausse des taxes sur les carburants dans le projet de loi de finances rectificative. C’était logique. J’ai bien compris – j’ai entendu le Premier ministre le dire – que vous ne vouliez pas le faire, mais nous regrettons que, sur ce point, un engagement pluriannuel n’ait pas été pris dans le projet de loi de finances rectificative.

Le président Cambon et mon excellent collègue Dominique De Legge l’ont dit, l’encoche dans la loi de programmation militaire est une proposition illégale, car la loi votée doit s’appliquer. Vous proposez de rendre légal quelque chose qui ne l’est pas aujourd’hui. C’est un peu décevant.

Enfin, après l’avers et le revers de la médaille, il y a la tranche, à savoir le plafond d’emplois. Il est peut-être positif de supprimer 10 000 emplois, mais il aurait fallu présenter cette suppression directement au Parlement. À titre personnel, je l’aurais plutôt actée dans le projet de loi de finances pour 2019, au lieu de constater une sous-budgétisation des emplois. Il y a là un manque de sincérité.

Nous décernons donc à ce texte une médaille d’argent, …