Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, si votre amendement, qui vise l’île de Beauté, est intéressant, il n’a pas sa place dans le projet de loi de finances rectificative, qui n’est pas de nature fiscale. Je le répète, nous essayons de conserver son caractère budgétaire à ce texte. Votre amendement pourra en revanche être discuté prochainement dans le cadre du projet de loi de finances.

Par ailleurs, pour répondre à l’interpellation de M. le rapporteur général concernant le dispositif Madelin, je confirme que jamais un gouvernement, à commencer par celui qui l’a créé, ne l’a notifié à la Commission européenne. L’année dernière, lorsque le Gouvernement a changé et amélioré le dispositif, il a donc fallu le lui notifier. Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse de la Commission européenne, mais je sais que les choses doivent se concrétiser dans les prochaines semaines. Bruno Le Maire fait ce travail très important avec la Commission.

La mesure prise par le Gouvernement n’est donc effectivement pas entrée en vigueur, pour la raison que vous évoquez très justement, monsieur le rapporteur général.