Intervention de Éric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de deux choses l’une : ou bien les sommes consacrées à la transition énergétique procèdent de l’affichage parce que l’écologie est dans l’air du temps, ou bien, comme nous le pensons, la fiscalité à vocation écologique permet, sans difficulté majeure, de créer l’un de ces chapitres réservoirs dont notre droit fiscal est affublé.

Prenons l’histoire récente du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », dont il est question à cet article 2.

En 2016, avec un périmètre de recettes et de dépenses moins ambitieux qu’aujourd’hui, ce compte d’affectation spéciale, ou CAS, a fait l’objet d’une rectification à la baisse de 361, 6 millions d’euros. En 2017, alors que la loi de finances initiale avait inscrit près de 40 % des recettes de la TICPE dans le périmètre des ressources du compte, la correction a atteint 862, 3 millions d’euros en net, une partie de la réduction ayant finalement été mobilisée par EDF pour payer l’effacement des factures de certaines entreprises. En 2018, la correction atteindra 577, 6 millions d’euros.

Au total, sur trois exercices, c’est donc près de 1, 8 milliard d’euros qui sera revenu dans le budget général, dégradant ainsi le solde des comptes spéciaux, pour améliorer le solde budgétaire.

Si la fiscalité écologique dédiée se révèle surdimensionnée au regard des besoins, il faut la réduire. En tout cas, il faut cesser d’en faire une simple variable d’ajustement.