Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission comprend, bien évidemment, l’intention de Claude Raynal, qui a d’ailleurs très justement indiqué qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

Très concrètement, la Commission de régulation de l’énergie a considéré dès le mois de juillet dernier qu’elle avait plus de recettes que de besoins. On peut évidemment considérer que cet argent supplémentaire – 600 millions d’euros – pourrait être affecté à la transition énergétique. Le Gouvernement aurait pu décider, ayant connaissance de ce surcroît de recettes de TICPE, d’abonder par exemple le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou de consacrer plus de moyens à la transition énergétique.

En abondant le CAS « Transition énergétique », on aurait finalement trop de moyens, la vocation principale du CAS étant le soutien aux énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’électricité éolienne ou hydraulique. Cela aurait évidemment peu de sens de surdoter ce CAS.

On aurait pu faire autre chose et augmenter par exemple les crédits d’une mission, mais l’article 40 de la Constitution nous interdit de le faire. Pour ma part, je regrette que les quelque 600 millions d’euros de recettes supplémentaires issues de la TICPE ne soient pas affectés à une véritable politique de transition énergétique. Pour les raisons que j’ai évoquées, abonder le CAS n’aurait pas beaucoup de sens.

Je demande donc, je le répète, le retrait de cet amendement d’appel.