Intervention de Albéric de Montgolfier

Qu’il n’y ait pas de méprise : la commission des finances n’est pas fanatique de la fiscalité affectée, bien au contraire. Les missions de l’État sont multiformes, et l’ensemble des impôts doit concourir à leur financement. Chacun de nous peut en convenir.

Nous demandons simplement que le Gouvernement prenne des mesures d’accompagnement à la hauteur de la fiscalité supplémentaire prélevée sur les Français.

D’un côté, ce sont 2, 9 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TICPE payées par les entreprises et les particuliers, et 1 milliard d’euros pour le gazole non routier, le GNR. De l’autre, les dépenses de l’État en matière de transition énergétique sont stables ou diminuent. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE passe de 1, 6 milliard d’euros à 880 millions d’euros. Quant aux dépenses pour la TVA à 5, 5 % et le chèque énergie – 666 millions d’euros –, elles sont stables.

Je rejoins Claude Raynal : l’État aurait pu, à tout le moins, adresser un signal pour montrer qu’il ne cherchait pas seulement des recettes supplémentaires à travers la TICPE. Il est clair que nous n’avons pas besoin de plus d’argent pour la Commission de régulation de l’énergie, la CRE. En revanche, le Gouvernement aurait pu amorcer une politique d’aide à la transition énergétique.

Par exemple, la division par deux du CITE est un mauvais signal. Les fenêtres ont été retirées du dispositif, alors qu’il s’agit d’un élément important de déperdition énergétique.