Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 9 bis, amendement 611

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

J’ai été saisi, par le Gouvernement, conformément à l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 611.

Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?

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