Intervention de Jacques Bigot

Nous devons ce point de l'ordre du jour à Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti. Catherine Troendlé, en particulier, a été chargée par Gérard Collomb, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, d'une réflexion sur la question. Les sapeurs-pompiers volontaires sont 195 000 et les professionnels sont 40 500. La question qui se pose est celle de la portée d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dit « Matzak », du 21 février 2018, qui a jugé que les règles d'une directive de 2003 relative au temps de travail s'appliquaient aux sapeurs-pompiers volontaires, mais n'avaient pas été respectées pour M. Matzak, sapeur-pompier volontaire à Nivelles, en Belgique, qui était tenu d'effectuer des permanences à son domicile et devait intervenir dans les huit minutes suivant chaque appel. La Cour considère en effet qu'il ne peut rien faire d'autre dans ces conditions que d'être à la disposition de la caserne. La question se pose de l'application de la directive à nos sapeurs-pompiers volontaires. L'article 17 de la directive prévoit des dérogations, notamment pour les sapeurs-pompiers dans le cadre des « activités caractérisées par la nécessité de garantir la continuité du service ou de la production. » On peut considérer que cette dérogation s'applique, par exemple, lorsqu'il y a un incendie ravageur ou des inondations dans une région. Mais c'est plus délicat pour les astreintes, surtout lorsqu'elles contraignent la personne à être complètement disponible, comme lors des gardes. S'ajoute à cela la problématique de la durée du travail lorsqu'un sapeur-pompier volontaire assure une astreinte ou une garde le soir, après sa journée de travail.