Intervention de Jacques Bigot

Il ne faut pas aborder cette question du volontariat sous l'angle de la dépense. Ce système a été mis en place afin de pouvoir traiter avec réactivité les incendies. Aujourd'hui, 85 % des interventions portent sur les secours à personnes et les accidents, qui nécessitent des gens formés intervenant aussi vite que possible, sans compter les risques nouveaux - catastrophes naturelles, incendies importants, inondations. Il faut donc développer cet esprit civique. Or, la directive est difficile à remettre en cause car elle concerne la sécurité, le temps de travail et la santé au travail, et non pas les questions de rémunération, ce que la Cour confirme dans son arrêt. Difficulté : dans quelle mesure considérer les sapeurs-pompiers volontaires comme des travailleurs soumis à un temps de travail et assujettis à l'article 2 de la directive ? À cette fin, la direction générale de la sécurité civile recueille auprès de l'ensemble des SDIS des informations relatives aux gardes. Vraisemblablement, cela ne concernera pas grand monde. Pour autant, M. Matzak n'a pas agi seul ; ce n'est pas par des sapeurs-pompiers volontaires qu'il a été soutenu... C'est bien pour cette raison qu'il faut insister sur l'esprit du volontariat : des citoyens disponibles, indemnisés, mais qui ne gagnent pas leur vie grâce à cette activité.

La direction générale de la sécurité civile pense pouvoir obtenir des dérogations au titre de l'article 17 de la directive de 2003, mais celles-ci concernent aussi « les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit des services de presse, de radio, de télévision ». Exemple : un journaliste qui suit le Président de la République lors d'un voyage. Elles ne concernent pas notre organisation fondée sur le volontariat. C'est bien pourquoi nous préconisons une directive sur l'organisation de la sécurité civile en Europe et sur la question du volontariat. C'est ce qu'attendent également l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Croatie, la Slovénie, la Roumanie, la Slovaquie ou la République tchèque.

Le projet de service civique universel peut être l'occasion de rappeler sur le terrain que nous avons besoin de personnes pouvant intervenir rapidement en cas d'accident ou d'incendie. Là est la différence entre le volontaire et le professionnel. L'essentiel du travail est à faire sur le terrain auprès des élus locaux, dans les SDIS.