Intervention de André Reichardt

En effet, M. Matzak n'a pas agi seul et a été encouragé. D'autres recours sont en préparation par des pompiers volontaires, eux aussi un peu encouragés. Il faut certes raison garder, ne pas « peindre le diable sur le mur », comme l'on dit en Alsace, mais il nous faut anticiper une éventuelle extension de ce mouvement en menant une action forte. Je propose que le président Bizet intervienne auprès du président du Sénat en ce sens, en plus de la transmission de notre avis politique au président de la Commission européenne et au président du Parlement européen. Il est important que le Sénat prenne une position, de surcroît à quelques jours du congrès des maires.

À l'issue du débat, la commission, à l'unanimité, adopte l'avis politique, qui sera adressé à la Commission européenne.

Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail,

Vu l'arrêt (renvoi préjudiciel) Ville de Nivelles c/ Rudy Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 (affaire C-518/15),

Vu le rapport intitulé Mission volontariat - Un élan nouveau pour les sapeurs-pompiers, établi par Mme Catherine Troendlé et MM. Fabien Matras, Olivier Richefou, Éric Faure et Pierre Brajeux, à l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur, du 23 mai 2018,