Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le financement des accompagnants d’enfants handicapés scolarisés.

L’accueil à l’école des enfants handicapés progresse de manière très significative, et chacun de nous s’en réjouit. Les communes se sont pleinement engagées pour favoriser l’intégration en milieu ordinaire.

Le Conseil d’État a estimé que les auxiliaires de vie scolaire et les accompagnants d’élèves en situation de handicap relèvent de l’éducation nationale lorsqu’ils interviennent en temps scolaire, mais également périscolaire.

Toutefois, une note du ministère en date du 5 janvier 2018 a annoncé que leur financement devait être supporté par les communes. Sans doute y a-t-il un lien avec la décision du tribunal administratif de Pau d’octobre 2017, qui a considéré que la prise en charge financière de l’accompagnement incombait à la commune lorsque l’activité périscolaire ne pouvait être regardée « comme tendant à l’inclusion scolaire ».

Le plus souvent, les équipes de suivi de la scolarisation, qui répartissent les heures de travail des accompagnants, les consacrent au temps scolaire. Les collectivités locales sont alors contraintes de financer les accompagnants en temps périscolaires.

L’accueil des enfants handicapés à l’école est un enjeu de société, qui ne peut dépendre de la capacité financière éventuelle des communes.

Selon moi, il appartient à l’État, responsable de l’équité territoriale et de l’égalité des chances, porteur d’un projet ambitieux d’intégration, d’assurer la prise en charge financière d’un service indispensable à l’intégration des enfants handicapés, à qui on ne saurait dire : Tu peux être accueilli à l’école, mais pas à la cantine.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser si cet aspect sera intégré dans la réflexion que vous avez lancée en octobre dernier pour « rénover » la scolarisation des élèves handicapés ?