Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite évoquer l’assujettissement actuel des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.

Les surfaces des pistes des hippodromes sont aujourd’hui considérées comme des propriétés bâties, ce qui est absolument incohérent.

Par ailleurs, la taxe foncière que les sociétés de courses doivent acquitter à partir de cette année, au titre de leurs infrastructures, dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, connaît une très forte augmentation.

La situation financière des sociétés de courses, qui financent toute une filière et des milliers d’emplois, est fragilisée après plusieurs années de baisse des enjeux, liée notamment à la concurrence des paris sportifs de la FDJ, la Française des jeux. Pour plusieurs d’entre elles, la hausse de la taxe foncière annoncée à moyen terme dans leur dernier avis d’imposition n’est pas supportable et poserait très clairement la question de leur avenir.

Les services fiscaux de certains départements semblent avoir récemment révisé la façon dont sont considérées les pistes des hippodromes, sans pour autant que cette interprétation compréhensive en surfaces non bâties soit généralisée. Par ailleurs, les problèmes de catégorisation des différents espaces composant un hippodrome persistent. Tous les espaces seraient ainsi considérés comme des surfaces principales, même lorsqu’ils ne sont pas accessibles au public.

Il serait donc plus cohérent, monsieur le ministre, d’apprécier toutes les surfaces non couvertes, à savoir les pistes, les parkings, les circulations et les prairies, en foncier non bâti et tous les espaces dédiés au public – halls, salons, tribunes, restaurants – en tant que surfaces bâties principales. Enfin, il conviendrait de classer en « autres surfaces » tout ce qui concerne les vestiaires, les hangars et les ateliers.

Serait-il donc possible, monsieur le ministre, de clarifier cette réglementation en ce sens, afin de rendre plus cohérente l’application de la taxe foncière aux hippodromes, en s’appuyant, vous l’avez compris, sur les usages concrets de ces espaces ?