Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 20 novembre 2018 à 9h30
Questions orales — Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre attention sur ce sujet. Selon moi, la situation de la filière cheval, qui représente 55 000 entreprises sur l’ensemble du territoire, n’est pas comparable à celle du golf.

Une subtilité consisterait à faire passer ces structures, au titre d’une taxation sur le foncier bâti ou sur le foncier non bâti, de la catégorie 1 à la catégorie 2, afin de faciliter le quotidien et l’avenir de ces structures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion