Intervention de Sabine Van Heghe

Monsieur le secrétaire d’État, voilà une subtilité que les collectivités concernées apprécieront…

La compensation, qui était d’ailleurs promise dans la loi, serait, me semble-t-il, un bon signal adressé à toutes les communes de France, surtout en ce jour de Congrès des maires. Les élus locaux sont très inquiets à propos de la compensation de la taxe d’habitation, qui sera supprimée prochainement.