Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Gréaume, face aux bouleversements du secteur de la distribution, le groupe Carrefour a décidé d’investir 2, 8 milliards d’euros en cinq ans. Cela sera dédié à la transformation numérique et à la mise en place d’une nouvelle stratégie, liée au concept d’« omnicanal ».

Ce choix stratégique conduit à la mise en place de projets de réorganisation. Il faut le souligner, deux accords majoritaires ont été conclus avec les organisations syndicales de salariés le 25 avril 2018. Le premier concerne la restructuration des sièges et la suppression de 2 400 emplois, à travers la mise en place d’un plan de départs volontaires autonome ; la mobilité externe sera encouragée, de même que les départs liés à la création d’entreprise, ainsi que les départs en retraite anticipée pour les salariés susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite d’ici à la fin 2020. Le second accord entraîne la fermeture de 273 magasins de l’enseigne Dia – vous l’avez rappelé – et la mise en location-gérance de 79 autres magasins, avec un total de 2 100 suppressions d’emplois en CDI dans les magasins et de 200 suppressions dans les sièges.

Outre l’alignement des mesures sociales des ex-magasins Dia avec les mesures du plan de départs volontaires des sièges, la direction de l’entreprise a pris des engagements en matière de reclassement interne, au travers de la mise en place d’actions de formation, d’une cellule d’accompagnement, ainsi que de diverses aides destinées à faciliter le reclassement des salariés, avec notamment des garanties sociales et des périodes d’adaptation.

Concernant le personnel des magasins fermés avec départ contraint, 156 dossiers ont été validés pour un reclassement interne au sein du groupe et 1 753 courriers ont été envoyés proposant deux offres de reclassement interne à chacun des salariés concernés par un départ contraint.

Dans le cadre de cette restructuration d’ampleur, l’État a effectivement affirmé à plusieurs reprises son attachement à un dialogue social de qualité, dialogue qui se tient avec les représentants du personnel. Il y veille très concrètement dans le cadre de la commission de suivi du plan de sauvegarde de l’emploi de Carrefour Proximité, à laquelle participent activement les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE.

Plus globalement, le Gouvernement a exigé du groupe Carrefour que cette restructuration s’opère de la manière la plus responsable possible. Il continuera d’être très vigilant quant aux conséquences sociales de ces mesures et à la bonne exécution du plan de sauvegarde de l’emploi, qui a été validé par un jugement du tribunal administratif de Caen le 8 novembre dernier.

À cette fin, les services du ministère du travail et les services du ministère de l’économie et des finances sont particulièrement attentifs à ce que la direction de l’entreprise respecte l’intégralité de ses engagements en matière de reclassement vis-à-vis des salariés et qu’elle mobilise tous les moyens que l’on peut attendre d’un groupe de cette envergure pour garantir le maintien ou l’accès à l’emploi des salariés concernés.