Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 20 novembre 2018 à 9h30
Questions orales — Sécurité dans les prisons

Nicole Belloubet :

Madame la sénatrice, il me faudrait plus d’une heure pour répondre à votre question tant l’ensemble des mesures que nous avons adoptées afin d’assurer la sécurité de nos établissements pénitentiaires est large et tant la « reconnaissance » – je reprends à mon compte ce terme que vous avez utilisé – que nous devons aux personnels de l’administration pénitentiaire est grande.

Je citerai quelques chiffres. Le budget de l’administration pénitentiaire s’élève à 3, 8 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019, soit 2, 5 milliards d’euros pour les dépenses de personnel, en hausse de 95 millions d’euros, et 1, 2 milliard d’euros pour les autres dépenses.

Globalement, ce budget est en progression de 5, 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. C’est une augmentation qui correspond à la fois à une hausse des dépenses de personnel de 3, 9 % et à une hausse de près de 10 % pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Sans aller plus avant dans l’énoncé des chiffres, car vous pourriez vous lasser, je veux vous assurer que la sécurisation des établissements pénitentiaires est un point majeur : nous y consacrons un effort important de plus de 50 millions d’euros en 2019. Au-delà, nous accordons également une grande importance aux personnels pénitentiaires pour lesquels – je le redis – j’éprouve une véritable reconnaissance en raison de leurs conditions de travail très difficiles.

Nous avons fait un effort du point de vue indemnitaire : nous avons augmenté la prime de sujétion spéciale, la PSS, de plus de 2 % ; nous avons également augmenté le taux de base de l’indemnité pour charge pénitentiaire, qui est passée de 1 000 à 1 400 euros par an ; nous avons accru la prime des dimanches et jours fériés, qui est passée de 26 euros à 36 euros ; nous avons mis en place une prime de fidélisation pour les établissements les plus difficiles ou dans les zones de particulière cherté du coût de la vie – c’est le cas en banlieue parisienne où nous donnerons 8 000 euros pour six ans de fidélité à un établissement, 4 000 euros seront versés dès la première année.

Nous avons consenti un effort important en termes d’équipement, avec de nouveaux matériels de protection, des passe-menottes, etc.

Nous avons fait un effort en termes de renseignement pénitentiaire et en termes de régimes de détention, avec la mise en place d’un système d’étanchéité pour les détenus les plus dangereux, les détenus terroristes.

Toutes ces mesures s’inscrivent dans un plan pénitentiaire global, qui prévoit, à hauteur de plus de 1, 7 milliard d’euros, la construction de 15 000 nouvelles places de prison, dont 7 000 seront livrées en 2022 et 8 000 seront commencées avant 2022. Cet ensemble de mesures nous permet de répondre à l’inquiétude dont vous faisiez état, madame la sénatrice, et dont je mesure la réalité.

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