Intervention de Didier Mandelli

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre ».

Ces mots, madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, prononcés par le Président de la République Jacques Chirac en 2002, résonnent encore et ont contribué à marquer un tournant dans la politique française en matière d’engagement pour la planète.

Organisé à la demande du groupe Les Républicains, le présent débat montre, s’il est encore nécessaire de le faire, que le corps législatif que nous constituons a parfaitement compris l’importance des enjeux liés au réchauffement et au dérèglement climatiques, et ce bien au-delà des clivages politiques – les orateurs précédents l’ont illustré.

Depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, la France n’a cessé de s’engager en faveur d’une meilleure protection de notre planète. Les élus, les associations, les citoyens, se sont engagés sur ces questions ces dernières décennies, avec une accélération ces dix dernières années. Le Grenelle de l’environnement, organisé en 2007, a marqué une étape majeure, qui a permis à la France d’enclencher une véritable révolution – d’abord, une révolution de la pensée, afin de mettre en avant l’importance des notions telles que le réchauffement et le dérèglement climatiques, la biodiversité, ensuite, une révolution législative et réglementaire.

Ainsi, la loi Grenelle a mis la France sur le chemin de sa mutation écologique. Se sont ensuivies entre autres les lois Grenelle II, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi Biodiversité. Cette liste ne saurait être exhaustive, puisque, aujourd’hui, pas une loi n’est votée sans que la notion environnementale soit présente sous une forme ou une autre. Le Sénat s’est d’ailleurs particulièrement mobilisé, afin d’intégrer aux projets de loi des dispositions innovantes. Je pense notamment à la notion de préjudice écologique introduite par nos collègues Bruno Retailleau et Jérôme Bignon lors de l’examen de la loi Biodiversité.

Nous devrons travailler dans les semaines à venir sur de nouveaux textes qui sauront, je n’en doute pas, pleinement nous mobiliser sur cette question.

Si nous sommes d’accord sur les objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire nos émissions de CO2, il arrive parfois que tel ne soit pas le cas sur les moyens d’y parvenir. Ainsi, au sein du groupe Les Républicains, nous croyons que c’est en développant une écologie incitative et non punitive que nous pourrons obtenir de meilleurs résultats et une meilleure acceptation de nos concitoyens. La mobilisation des « gilets jaunes » – l’actualité en témoigne – montre bien que nous ne pouvons construire un modèle écologique durable contre les citoyens. La pédagogie et la volonté politique ne suffisent pas. La fiscalité doit être intégralement utilisée pour accompagner nos concitoyens vers le changement. À l’opposé de cette démarche punitive, je me dois de saluer la concertation pour l’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire, madame la secrétaire d’État, dont nous débattrons dans cet hémicycle dans quelques mois.

Je souhaite également rappeler l’importance du choix du mix énergétique pour la France. Ce choix, qui permet d’allier l’énergie nucléaire et le développement des énergies renouvelables pour suppléer les énergies fossiles, a été au cœur de nombreux débats. Il permet à notre pays d’émettre aujourd’hui deux fois moins de gaz à effet de serre que son voisin allemand.

Les changements engagés par la France en faveur de l’environnement nous ont permis de faire entendre une nouvelle voix sur le plan international. L’organisation de la COP21 et les accords de Paris ont été un véritable succès sur le plan de la mobilisation des États et de leurs engagements.

Ce sujet est devenu bien plus qu’un engagement national pour la France et s’est converti en une arme diplomatique de taille. Notre pays apparaît désormais sur la scène internationale – vous l’avez confirmé, même si on peut encore en douter – comme le fer de lance de la lutte contre les dérèglements climatiques.

L’Union européenne se mobilise également en faveur du climat. Des réglementations importantes et contraignantes ont été votées, afin d’engager les pays membres dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, 180 milliards d’euros, soit 20 % du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, devraient être consacrés à la prise en compte de ces questions et à la protection du climat.

Le combat est pourtant loin d’être gagné et la fragilité des accords de Paris montre que nombreux sont les gouvernements qui doutent encore de l’urgence climatique. Je pense bien sûr aux États-Unis ou au Brésil.

Cette mobilisation internationale n’a cependant pas été vaine, et nous pouvons nous satisfaire d’avoir collectivement gagné une bataille, celle de la mobilisation des consciences. Je regrette cependant que la question de la démographie ne soit pas corrélée systématiquement à celle de l’utilisation des ressources.

Sans engagement citoyen, il ne peut y avoir de changement politique ou de comportement. Il est donc nécessaire d’associer les citoyens et de rendre les décisions acceptables, ou à tout le moins compréhensibles.

N’oublions pas que le succès de cette politique repose sur un équilibre subtil entre les trois piliers du développement durable – l’environnement, bien sûr, le social et l’économique, qu’il ne faut pas oublier – et sur le fait de placer en permanence l’Homme au cœur de notre réflexion et de nos actions. C’est cette voie, me semble-t-il, que doit emprunter la France dans la perspective de la COP24.