Intervention de Christelle Dubos

Madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer le travail de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, plus particulièrement celui de sa présidente, et son investissement sur les questions liées au numérique depuis plusieurs années.

Le numérique modifie en profondeur nos activités. Il a changé notre manière de nous informer, d’apprendre, de consommer, d’échanger, de nous divertir. Il est important de porter un regard critique sur ces bouleversements.

Dans votre rapport publié en juin dernier, madame la rapporteur, vous précisez avec justesse qu’il est grand temps de se former, de « prendre en main notre destin numérique », d’assurer la montée en compétence numérique de l’ensemble des citoyens et de les sensibiliser aux enjeux de la digitalisation du monde. À cet égard, et nous vous rejoignons sur ce point, nous nous devons de porter une attention toute particulière aux enfants.

Les effets potentiels d’une surexposition aux écrans des très jeunes enfants sont légitimement une source de questionnement, comme en témoignent des travaux variés sur ce sujet.

Le Gouvernement, madame la rapporteur, partage l’objectif de mieux communiquer sur des repères dans l’usage des outils numériques. Cela a été rappelé lors de l’examen en commission, à partir des recommandations établies par le ministère en 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est saisi de la question des enfants et des écrans. Nous mesurons aujourd’hui combien cet enjeu demeure plus que jamais d’actualité.

La proposition de loi qui est soumise au vote du Sénat visait initialement à lutter contre la surexposition des jeunes enfants aux écrans en diffusant des messages sanitaires sur les emballages. Après l’examen en commission, vous avez proposé que toute publicité pour des télévisions, des smartphones, des ordinateurs portables, des tablettes et des jeux numériques, quel que soit le support, soit assortie d’un message à caractère sanitaire.

S’il est vrai que les chiffres attestent que le temps passé devant les écrans augmente, il n’y a en revanche pas de consensus sur l’interprétation qu’il faut en faire. Les données manquent sur les conséquences de l’exposition des enfants, en particulier sur le développement psychomoteur de ceux-ci.

Pour les enfants de moins de trois ans, le ministère a récemment réitéré sa recommandation, dans le nouveau carnet de santé, en conseillant aux parents d’éviter, à titre préventif, de laisser leur enfant face à des écrans.

Cependant, eu égard au principe de responsabilité, nous ne pouvons nous permettre d’imposer des messages de santé publique précis sur des produits en circulation s’ils ne sont pas clairement étayés par des analyses scientifiques.