Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.