Intervention de Valérie Létard

Réunion du 20 novembre 2018 à 21h30
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Je l’informe également que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion