Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 20 novembre 2018 à 21h30
Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta — Débat interactif

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Madame la présidente Primas, nous souscrivons pleinement à l’article de la loi ÉGALIM que vous évoquez.

Encore une fois, nous avons des normes et nous entendons bien qu’elles soient respectées pour faire en sorte qu’aucun produit y contrevenant ne puisse pénétrer sur notre territoire.

En ce qui concerne l’accord avec le Mercosur – mais il existe d’autres pays aux traditions d’élevage différentes avec lesquels nous négocions, comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, par exemple –, nous souhaitons disposer d’un certain nombre de garanties en termes de traçabilité, notamment après les scandales qui ont éclaté au Brésil.

Le consommateur doit pouvoir disposer d’un système robuste lui procurant une information correcte. La France fédère régulièrement les États membres de l’Union européenne pour tracer des lignes rouges dans le cadre des négociations.

Bien évidemment, un accord est possible s’il est équilibré. Il s’agit aussi de respecter les sensibilités agricoles. En décembre dernier, par exemple, la France s’est portée à la tête de treize États membres pour peser dans les discussions auprès de la Commission.

La question de l’impact cumulé est un combat que nous menons de longue date, de pair avec nos amis belges. Là aussi, petit à petit, nous parvenons à progresser : nous avons obtenu qu’il soit fait référence, dans le cadre du mandat de négociation avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, à l’impact cumulé des traités de libre-échange. Nous en avions débattu dans cet hémicycle. Il s’agit d’une première qui montre qu’il est possible, à force de persévérance et de persuasion, de faire bouger les lignes de la politique commerciale européenne.

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