Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Oui, monsieur Gattolin, la politique commerciale européenne est en profonde mutation. Les méthodes ont considérablement évolué vers plus de transparence des mandats et des informations.

Vous avez raison : au-delà de la négociation et de la conclusion d’accords, ce qui est important, c’est la mise en œuvre et le suivi. À cet égard, la France plaide pour la mise en place d’une sorte de procureur commercial, qui pourrait, au sein des services de la Direction générale du commerce, s’assurer que les accords soient bien respectés. Autrement, il ne s’agit que de tigres de papier…

Nous nous réjouissons de disposer, pour la deuxième année consécutive, d’un rapport de la Commission sur l’application des accords déjà conclus.

Nous en avons discuté lors du conseil des ministres du commerce, voilà dix jours. Nous avons ainsi pu apprendre que l’accord de libre-échange conclu avec la Corée en 2011 a permis au commerce européen de redevenir excédentaire, nos exportations de vins et spiritueux ayant augmenté de plus de 150 %.

Il s’agit donc d’outils qui nous permettent désormais d’avoir une vision de la mise en œuvre.

Par ailleurs, vous avez raison, la politique commerciale n’est pas isolée. De ce point de vue, l’Union européenne ne fonctionne pas « en silo », pour reprendre votre expression. Cette politique s’inscrit dans une ambition environnementale, politique et sociale. Par conséquent, la référence à un certain nombre de normes de l’OIT, l’Organisation internationale du travail, aux droits humains et aux libertés est désormais présente, notamment pour ce qui concerne le Vietnam, le Cambodge, ou encore la Birmanie, avec le drame des Rohingyas. Vous le savez, des discussions s’enclenchent en vue d’éventuelles sanctions contre telle ou telle entité.

Naturellement, l’Europe promeut ses valeurs dans le cadre des discussions commerciales.