Intervention de François Bonhomme

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite aborder la question de la filière bovine, notamment celle des éventuels soutiens budgétaires qui pourraient lui être accordés, dès lors que les quotas à droit nul seront totalement ouverts.

Je le rappelle, pour la filière bovine, les contingents d’importation à droit nul concédés au Canada ont été fixés à plus de 45 000 tonnes, soit 0, 6 % de la consommation européenne.

Certes, le CETA prévoit que l’Union européenne puisse activer une « clause de sauvegarde », afin de réduire temporairement les quotas canadiens en cas de soudain « déséquilibre du marché d’un produit agricole ».

Force est de le constater, la déstabilisation de la filière bovine risque de se révéler lente et progressive, dès lors que l’ouverture des contingents à droit nul ne sera complète qu’au bout de sept ans.

Aussi la déstabilisation de la filière bovine ne devrait-elle pas, a priori, permettre l’activation de la clause de sauvegarde prévue par le CETA, celle-ci ne pouvant intervenir qu’en cas de déstabilisation soudaine et importante du marché.

Néanmoins, lorsque ces quotas seront pleinement ouverts, nous avons de bonnes raisons de croire qu’ils deviendront véritablement attractifs pour la filière canadienne, qui se révélera dès lors structurellement plus compétitive que la filière française.

En effet, si les contingents à droit nul devraient dans un premier temps rester limités et peu attractifs, de nombreux observateurs considèrent qu’une fois que les contingents de cette nature offerts au Canada auront atteint leur rythme de croisière, ils deviendront plus attrayants pour les exportateurs canadiens.

J’ai donc deux questions à vous poser, monsieur le secrétaire d’État.

Tout d’abord, que prévoit le Gouvernement pour accompagner les éleveurs une fois que tous les quotas seront totalement ouverts et que la filière canadienne sera complètement attractive ?

Ensuite, quelles compensations financières pourraient être apportées à nos éleveurs face à ce qui s’apparente à un déséquilibre compétitif ?