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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 novembre 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Nicole Bonnefoy :Nous maintenons cet amendement. Notre objectif n'est pas de déposer une proposition de loi à chaque fois qu'un rapport est souhaité. Sur la question des terrains synthétiques, il aurait suffi d'écrire au Gouvernement pour avoir des précisions sur les mesures prises, alors que le sujet des effets cocktail mérite un rapport. La doctrine sur les demandes de rapports est à géométrie variable !
