Intervention de Roger Romani

Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 19

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé.

Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

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