Intervention de Jérôme Durain

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Merci pour ce rapport, même si le groupe Socialiste et républicain ne partage pas l'ensemble de vos conclusions.

Le programme 148 met en oeuvre la politique de ressources humaines dans la fonction publique de l'État, et doit accompagner les mutations de celle-ci. Certains points sont clairs, comme la réduction des effectifs de la fonction publique, que nous contestons. Moins claires sont les modalités de cette réforme. Le Comité Action publique 2022 a réalisé un travail incertain, qui ne sera pas a priori poursuivi.

Nouveaux sont la multiplication des agents contractuels, la rémunération au mérite, l'encouragement à la mobilité et le dialogue social, avec notamment la fusion de certaines instances.

Sur le fond, le Gouvernement réagit à l'actualité immédiate, en arbitrant, d'un côté, sur les dépenses publiques et les choix fiscaux, et, de l'autre, sur le niveau des services publics, alors que nos concitoyens demandent le maintien de la qualité de ces services.

L'essentiel a été dit sur l'ENA et les IRA. J'attire l'attention de la commission sur l'action sociale du programme 148. Le pouvoir d'achat et les conditions d'exercice des missions sont des sujets épineux.

Enfin, nous sommes très circonspects sur la suppression des crédits du programme 148 dédiés à l'apprentissage, qui est un très mauvais signal.

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