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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs — Examen des amendements
Philippe Bas, président :Notre collègue Jacques Mézard n'a toutefois pas tort de penser que le régime des incompatibilités adopté il y a quelques années ne donne pas pleine satisfaction.
