Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs — Examen des amendements
Philippe Bas, président :Sur le fond, je partage l'objectif de ces amendements. Le mandat de président du conseil de surveillance n'implique pas de pouvoir décisionnel ni exécutif, contrairement aux conseils d'administration des hôpitaux. C'est une question qui mérite d'être soulevée.
Néanmoins, le rapporteur a raison. On peut difficilement adopter ces amendements, tout en rejetant in fine la proposition de loi organique.
