Intervention de Alain Richard

Monsieur le Président, je suggère qu'un point soit fait lors d'une prochaine réunion sur le durcissement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de « cavaliers ». Le Conseil constitutionnel examine désormais systématiquement ce point. En outre, l'interprétation sur ce qui se rattache à l'objet initial du texte est beaucoup plus stricte.