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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs — Examen des amendements
Philippe Bas, président :Cher collègue, je ne suis pas d'accord avec vos propos. Le pouvoir d'amendement du Parlement est large. Mais, il n'est pas dépourvu de sens d'empêcher l'examen d'amendements qui n'ont rien à voir avec le texte en cours de discussion.
Les « cavaliers » ne peuvent pas être examinés avec la même acuité par le rapporteur, qui n'est pas forcément compétent dans ces nouveaux domaines, surtout en l'absence d'audition. Il y a donc un risque que l'examen de ces « cavaliers » ne se fasse pas dans de bonnes conditions.
Lorsque nous sommes dans nos territoires, les élus locaux se plaignent des normes qui se multiplient. Il me paraît utile d'avoir des garde-fous.
