Intervention de Alain Marc

La réserve parlementaire était très utile aux associations et aux petites communes, pour mener à bien des projets. Encore récemment, un principal de collège m'a contacté pour une aide financière afin de faire venir une classe à Paris. J'ai été au regret de répondre que la réserve parlementaire n'existait plus. Or les associations ne disposent plus des mêmes moyens. Si je prends l'exemple de l'Aveyron, avec cinq parlementaires, l'enveloppe financière de la réserve parlementaire était de de 750 000 euros. Nous sommes passés à 150 000 euros, avec un appel à candidatures et un régime d'attribution très compliqué. On constate ainsi aujourd'hui un déficit de financement des projets associatifs, ainsi que de ceux des petites communes, que la DETR ne compense pas.

En ce qui concerne la DSIL, c'est le préfet de région qui a la main. Cela pose un problème pour les départements éloignés des chefs-lieux de région, où les projets sont élaborés localement avec l'aide du sous-préfet et du préfet de département. Il y a un certain flou sur l'octroi de cette aide. Il faut, à mon sens, déconcentrer l'attribution de cette dotation, c'est-à-dire transférer le pouvoir de décision du préfet de région au préfet de département et aux sous-préfets, afin qu'ils puissent financer des projets qu'ils connaissent.