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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :J'ai l'impression qu'il y a un consensus dans notre commission sur l'amendement visant à réserver une partie de la DETR au financement des projets des petites communes. Si tous nos groupes soutiennent cet amendement, il a des chances d'aboutir. Il faut souligner que cela n'entraîne aucune charge nouvelle pour l'État.
