Intervention de Philippe Bas

Ce que propose notre collègue rapporteur n'est en aucun cas le rétablissement de la réserve parlementaire. On peut discuter de la manière dont elle était organisée. Moi qui suis un parlementaire relativement récent, je n'ai connu qu'un mode de fonctionnement transparent. Mais je sais bien que cela n'a pas toujours été le cas.

Quoi qu'il en soit, notre collègue Loïc Hervé se borne à proposer qu'au sein des crédits de la DETR, une fraction soit réservée au financement des petits projets de communes rurales. Ces projets sont souvent en dessous des écrans radars des sous-préfets et des préfets. Il faut réussir à les drainer pour maintenir la qualité d'équipement de nos communes, affectées par la disparition des crédits de la réserve parlementaire. Le pouvoir de décision serait laissé au préfet. Cela n'empêchera pas les parlementaires, qui sont au contact régulier des maires des communes rurales de leur département, d'appuyer leurs demandes.