Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis

L'amendement LOIS.6 est un amendement de repli.

L'amendement LOIS.6 est adopté.

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