Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Comme l'a souligné notre collègue Jean-Pierre Sueur, la situation de l'établissement pénitentiaire de Nouméa est particulièrement préoccupante. Je précise toutefois que cet établissement a récemment fait l'objet de travaux de rénovation et qu'il est prévu de construire une nouvelle prison à Koné.

En pratique, les travaux d'intérêt général en milieu coutumier existent déjà en Nouvelle-Calédonie. Il s'agit donc de leur donner un cadre juridique renforcé, sur la base d'une convention à laquelle l'État sera partie. Je souhaite que ce dispositif serve de modèle pour d'autres territoires ultramarins.

Je rejoins également notre collègue Pierre-Yves Collombat : la détention des étrangers représente une difficulté majeure pour le système carcéral ultramarin.

Je m'interroge d'ailleurs sur l'efficacité et le caractère dissuasif des peines exécutées dans les prisons françaises. À Mayotte, les passeurs de kwassa-kwassa purgent leur peine puis renouent avec leurs activités délictueuses. Leur incarcération n'a aucun impact sur leur comportement...

Mon avis budgétaire permettra d'interpeller le Gouvernement sur cette situation. Personnellement, je souhaiterais que l'exécution des peines soit plus dissuasive. Il faudrait par exemple conclure des conventions bilatérales avec les pays d'origine pour qu'une partie des peines soit purgée dans leurs établissements pénitentiaires.

- Présidence de M. Philippe Bas, président -