Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je voudrais souligner toute la cohérence qu'il y a à émettre des réserves d'ensemble sur le budget de la justice. Ce n'est pas parce que nous émettons un avis favorable sur les crédits alloués à certains programmes que nous devons le faire pour tous les programmes de la mission, puisque nous avons choisi d'émettre des avis sur les programmes et pas sur la mission dans son ensemble, même si cette dernière constitue l'unité de vote des crédits. Or, se manifestent sur les crédits du programme « Administration pénitentiaire » des insuffisances, plus encore que sur les autres programmes de la mission « Justice », aussi bien en matière d'incarcération que de mesures alternatives. Ce qui importe en la matière, c'est la préparation de la sortie. Sur ce sujet, le compte n'y est pas dans le budget présenté. En Allemagne, la quasi-totalité des détenus travaille. Nos conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, qu'ils accompagnent les détenus en fin de parcours ou les anciens détenus, sont en nombre insuffisant. Nous sommes parvenus à faire augmenter les crédits, au global, mais le budget de l'administration pénitentiaire demeure très insuffisant.

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