Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Notre travail est différent de celui de la commission des finances puisque nous décomposons la mission « Justice » en programmes et il nous appartient de donner un avis sur chacun d'entre eux. Nous accepterons, comme la commission des finances, de voter les crédits de la mission dans son ensemble, mais nous donnerons un avis défavorable sur les crédits de ce programme car, en matière de politique pénale, le compte n'y est pas.

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