Intervention de Charles Guené

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 11 octobre 2018 : 1ère réunion
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je remercie nos invités pour leurs exposés très intéressants. Avec la nouvelle vague de l'intercommunalité, nous faisons face au syndrome de l'élargissement que connaît l'Europe. Ce syndrome pose le problème de l'appropriation du projet et du respect de l'identité des communes. Il me paraît important de diffuser l'ensemble des bonnes pratiques. Nous avons tous mis en place notre organisation. Nous organisions de petites réunions pour discuter des projets et cela permettait à chacun d'adhérer. Il est bon que nous connaissions toutes les expériences qui réussissent sur le territoire et que nos collègues en comprennent l'importance.

Je m'interroge sur le fait que nous n'ayons pas abordé l'aspect plus institutionnel. La PPL votée au Sénat propose le retrait des intercommunalités qui sont entrées en grande intercommunalité alors qu'elles ne le pouvaient pas légalement, et met en place des pôles territoriaux. Enfin, personne n'a parlé du PETR, qui permet d'exercer des compétences stratégiques à un certain niveau et de laisser d'autres compétences au niveau local. Nous devrions, me semble-t-il, travailler aussi sur cette partie institutionnelle.

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