Intervention de François Bonhomme

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 11 octobre 2018 : 1ère réunion
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Je constate moi aussi le désarroi, le sentiment d'avoir à faire face à une vague non seulement intégratrice, mais prédatrice, avec des intercommunalités qui doivent absorber des compétences à marche forcée. Nous n'avons pas encore mesuré les effets à venir de la loi sur l'eau et l'assainissement, qui devrait aggraver encore le phénomène. J'ai également observé parfois un zèle préfectoral pour dépasser les prescriptions de la loi NOTRE sur les fusions intercommunales. Devant la multiplication des réunions, certaines intercommunalités en arrivent à définir des quorums, car les maires ne viennent plus. Par ailleurs, j'ai noté l'embauche massive de fonctionnaires territoriaux de catégorie A pour compenser ce vide politique. Ainsi, paradoxalement, la technostructure a été renforcée par cette vague intégratrice.

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