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Intervention de Jacques Genest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2018 à 18h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur
Jacques Genest, rapporteur spécial de la commission des finances (mission « Administration générale et territoriale de l'État ») :Ma première question porte sur les travaux en cours visant à réorganiser l'administration territoriale de l'État. Dans quelle mesure les préconisations de Cap 2022 permettront-elles de prendre le relais du plan Préfectures nouvelle génération, qui s'est achevé l'an dernier ? Quel est l'apport du travail demandé aux préfets de région pour établir de nouveaux schémas de service ? Le réseau préfectoral sera-t-il mieux à même d'assurer ses missions ?
Les délais de délivrance des cartes grises sont insupportables, surtout quand les demandes transitent par les centres d'expertise et des ressources des titres. Comment comptez-vous résorber les délais ? Par ailleurs, est-il normal que les concessionnaires privés prélèvent une commission quand ils s'acquittent de cette formalité pour leur client ?
Les moyens consacrés à l'accueil des étrangers - asile, titres de séjour, naturalisations - sont insuffisants pour absorber toutes les demandes. Quelles sont vos intentions à cet égard ?
