Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2018 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je précise que mon intervention concernant le CASDAR était destinée aux membres de la commission des affaires économiques qui n'ont pas forcément connaissance de l'origine des fonds, qui sont constitués de taxes exclusivement payées par les agriculteurs.

Cette position nous met donc face à nos responsabilités s'agissant de l'utilisation de ces taxes, acquittées par les seuls agriculteurs, qui sont détournées de leur utilisation.

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